Comment utiliser Etalab ?
L’estimation des prix est une étape cruciale lors de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier, que ce soit une maison, un appartement, une propriété ou un terrain.
Cette base de données des prix est utile pour comparer votre bien immobilier avec les prix du marché.
Désormais, grâce à la base de données DVF, vous pouvez étendre vos recherches sur les prix des ventes immobilières antérieures afin de mieux comprendre le secteur immobilier.
Comprendre Etalab : le site du gouvernement pour accéder aux données publiques en France
Dans le cadre de la transition digitale et le renforcement de la transparence de ses activités, le gouvernement met différents outils numériques à la disposition des usagers. En matière de transactions foncières, les professionnels et les particuliers ont accès à la page DVF de data.gouv.fr et à une version retravaillée à travers l’application Etalab.
Etalab et DVF
Les Demandes de Valeur Foncière sont un jeu de données publiques produit et diffusé par la Direction Générale des Finances Publiques.
Elles rassemblent les transactions immobilières et foncières de territoire métropolitain et DOM-TOM à l’exception des départements Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle, et Mayotte, survenues sur les 5 dernières années.
Etalab est une mission de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) qui propose une application plus accessible au public des données DVF. Elle présente, entre autres, un découpage par année et par localité pour faciliter la lecture.
Cadre réglementaire
La production et la publication des données des Demandes de Valeur Foncière sont régies par un cadre réglementaire précis :
- Le développement de cet outil répond à un besoin de transparence du marché immobilier et foncier, objectif du ministère de tutelle, ainsi, les personnes concernées ne peuvent s’opposer à la diffusion des informations relatives à leur transaction et ne peuvent pas non plus les effacer avant les 5 ans, délai fixé pour garder les données sur la base. Toutefois, si la personne constate des erreurs, elle est en droit d’en demander les rectifications. Elle devra alors, en application de l’article 77 du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, justifier « son identité par tout moyen »,
- La base est disponible en open data conformément aux dispositions du décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières,
- Selon l’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales : du fait du caractère personnel des données contenues dans le DVF, son utilisation ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées et la réutilisation des données ne doit pas permettre l’indexation des données depuis les moteurs de recherche externes.
Les mises à jour
La base DVF regroupe les données des transactions immobilières conclues par actes notariés et celles issues des informations cadastrales sur les 5 dernières années. Elle est mise à jour 2 fois dans l’année :
- La première est faite au mois d’avril et prend en compte les transactions effectuées jusqu’au mois de décembre n-1 ;
- La seconde est effectuée au mois d’octobre et tient compte des récoltes du premier trimestre de l’année en cours.
La dernière mise à jour de la base a été effectuée le 5 avril 2023.
Comment naviguer sur Etalab : guide pratique
Pour accéder à l’application, vous devez vous rendre sur le site via l’url « app.dvf.etalab.gouv.fr ». Il s’agit d’un accès libre et gratuit en vue de faciliter l’accès aux informations. Une fois sur la page d’accueil, vous avez deux options.
Soit, vous allez directement sur la carte interactive pour choisir le département, puis la commune, puis la section cadastrale. Vous pourrez alors cliquer uniquement sur les parcelles bleues. Ce sont les secteurs cadastraux concernés par au moins une mutation. La liste des mutations avec les informations utiles s’affiche alors sur votre écran.
Soit, vous faites votre recherche à partir du menu déroulant à gauche de l’écran. Ce bouton est masqué sur les plus petits écrans. De la même manière que sur la précédente méthode, vous sélectionnez un département, puis une commune, puis un secteur. A noter que sur Etalab, les recherches se font avec le code commune et non le code postal.
Vous trouverez sur le site une page FAQ avec de précieuses indications pour vous aider dans votre navigation.
Comment utiliser les données d’Etalab : astuces pour tirer le meilleur parti des informations disponibles sur le site du gouvernement
L’application Etalab propose déjà une version plus accessible de la base DVF, les données brutes étant téléchargeables sur data.gouv.fr. Toutefois, les informations qui y figurent peuvent être encore quelque peu technique à interpréter et donc à utiliser de façon optimale pour un public moins avisé.
Ainsi, il est conseillé de se rapprocher d’un expert immobilier comme un notaire, un agent immobilier ou un évaluateur indépendant pour vous aider à tirer le meilleur parti de ces informations.